Vous cherchez des photos et images gratuites pour illustrer vos réseaux sociaux ou vos sites internet. Vous allez sur un moteur de recherche d’images pour trouver votre bonheur, par exemple Google Image, afin de télécharger de belles photos. Quel est le problème ? Il est illégal d’utiliser n’importe quelle photo trouvée sur internet ! Dans cet article nous vous expliquons pourquoi vous devez utiliser des photos libres de droit, les risques que vous encourez si vous ne le faites pas et comment trouver facilement des visuels autorisés.
Rappel sur le droit de la propriété intellectuelle
Toute création intellectuelle est protégée par un droit exclusif sur son utilisation. Lorsque vous prenez une photo ou écrivez un texte, votre oeuvre est automatiquement protégée par le droit d’auteur. Personne ne peut l’utiliser sans demander votre autorisation. Ainsi, si vous voulez utiliser des images trouvées sur internet, vous devez vous assurer au préalable qu’elles sont libres de droit. De même, si vous photographiez une personne, ou si vous la filmez, il est interdit d’utiliser la photo/vidéo sans lui demander la permission, sinon vous portez atteinte à l’image de la personne, comme indiqué dans l’article sur le site du Ministère de l’Intérieur relatif au droit à l’image. Pour les mineurs, l’autorisation de l’un des parents ou du tuteur légal est nécessaire.
Plusieurs modèles de formulaires de cession de droit à l’image sont disponibles sur internet. Ils sont à remplir par la personne photographiée/filmée et permettent ainsi d’utiliser la photo dans la presse, à la télévision, sur un site internet, sur les réseaux sociaux. Nous vous conseillons d’archiver précieusement ce formulaire en cas de réclamation ultérieure.
Depuis une directive européenne de 1993, sachez que les oeuvres entrent dans le domaine public 70 ans après le décès de leur auteur. Ce n’est qu’une fois le droit d’auteur expiré pour une œuvre que chacun est libre de l’exploiter sans restriction.
Quels sont les risques à utiliser une image non libre de droit ?
Le site du Gouvernement indique que : « La violation des droits d’auteur est constitutive du délit de contrefaçon puni d’une peine de 300 000 € d’amende et de 3 ans d’emprisonnement ».
Si vous publiez un visuel non libre de droit sur vos réseaux ou votre site web et que son auteur s’en aperçoit, il peut porter plainte, exiger le retrait de la photo concernée et réclamer des dommages et intérêts. L’hébergeur de votre site internet peut également être contraint de supprimer l’accès à la page incriminée.
Si vous photographiez ou filmez une personne dans un lieu privé et que vous transmettez son image sans son accord, vous pouvez être sanctionné d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.
Où trouver des images libres de droit ?
Vous pouvez télécharger des images de bonne qualité et libres de droit dans les banques d’images. Il s’agit de bibliothèques, gratuites ou payantes, qui fonctionnent comme une base de données d’images, et qui centralisent des visuels, photos, illustrations, vidéos très courtes, que vous pouvez utiliser en toute légalité.
La majorité des plateformes de photos gratuites vous permet de télécharger des milliers d’images libres de droit sans avoir à créer un compte. L’une des plus connues est Pixabay. Vous pouvez aussi consulter Pexels ou la version gratuite d’Istockphoto.
Attention néanmoins, une image libre de droit ne veut pas dire forcément exempte de droit. Soyez attentif au type de licence et sous-licence autorisé, c’est-à-dire aux restrictions imposées par le créateur et souvent inscrites à côté de la photo qui vous intéresse. Il peut s’agir d’une licence creative commons (licence libre autorisant toute exploitation) ou de licences différentes. Par exemple, l’auteur exige un crédit photo (citer l’auteur en légende), autorise uniquement une utilisation non commerciale ou accepte la diffusion de son œuvre à des fins commerciales.
Si vous souhaitez des images de qualité supérieure en haute-définition ou un choix plus large de visuels, vous pouvez opter pour une banque de photos payante telle qu’Adobe Stock, Shutterstock ou Getty Images. Le recours à ces sites de photos, qui rémunèrent les créateurs à la commission, nécessite un abonnement mensuel plus ou moins conséquent selon les sites.
Une fois votre stock d’images et photos libres de droit collecté, nous vous invitons à lire nos recommandations pour réussir votre communication sur les réseaux sociaux.
En résumé, utiliser n’importe quel visuel provenant d’internet pour illustrer votre communication est illégal. Le droit de la propriété intellectuelle impose de télécharger uniquement des images libres de droit provenant de banques d’images gratuites ou payantes. Chez Indigo Theory, nous vous garantissons des visuels conformes pour tous les sites web que nous concevons et toutes les publications que nous gérons pour vous sur vos réseaux sociaux. N’hésitez pas à nous contacter pour nous confier votre communication digitale sans avoir à vous préoccuper de toutes les précautions à prendre.